J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13569
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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints
NOR : MENF0001968A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Bibliothécaires : 9 471 F ;
Bibliothécaires adjoints spécialisés : 7 893 F ;
Bibliothécaires adjoints : 6 840 F.
Art. 2. - Cette indemnité est versée trimestriellement par quarts aux intéressés.
Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier